Conditions d'utilisation de Passport

Passport est une plateforme de DentGrow permettant d'enregistrer, de consulter et de partager le passeport numérique des implants dentaires. Elle est destinée exclusivement aux professionnels de la médecine dentaire et à leurs cliniques. Le compte appartient à la clinique ; chaque utilisateur est personnel et incessible.

Passport est une plateforme de DentGrow, marque de Martins & Moscoso Lda, NIPC (numéro d'identification fiscale) 517258935, dont le siège est situé Rua do Cruzeiro, n.º 186, 1.º Dto., 4980-604 Ponte da Barca (Portugal), qui est l'entité qui contracte et facture.

La clinique garantit qu'elle n'enregistre que les données de patients dont elle a obtenu le consentement explicite et éclairé, que les données saisies sont exactes et que l'accès à la plateforme est limité aux professionnels autorisés. La clinique est responsable du traitement des données de ses patients au sens du RGPD.

En utilisant Passport, la clinique (responsable du traitement) désigne DentGrow comme sous-traitant pour le traitement des données personnelles de ses patients, exclusivement afin de fournir le service décrit dans les présentes conditions. DentGrow s'engage à : traiter les données uniquement sur instruction documentée de la clinique ; garantir la confidentialité des personnes qui traitent les données ; appliquer les mesures techniques et organisationnelles décrites sur la page Sécurité (chiffrement, isolement par clinique, audit) ; aider la clinique à donner suite aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées ; notifier à la clinique toute violation de données dans les meilleurs délais ; supprimer ou restituer les données à la fin du contrat ; et mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer la conformité. Le recours à des sous-traitants ultérieurs (infrastructure dans l'Union européenne, traitement des paiements) est autorisé de manière générale, DentGrow s'engageant à leur imposer les mêmes obligations.

4.1 Une société détenant plusieurs cliniques peut souscrire l'offre Enterprise et gérer ses cliniques comme unités d'un groupe. Toutes les unités disposent des fonctionnalités de l'offre Premium et sont payées par le groupe.

4.2 La société titulaire du groupe est responsable du traitement des données des patients de toutes les unités qui lui appartiennent, et désigne DentGrow comme sous-traitant dans les conditions de la section 3. La personne qui administre le groupe a accès aux patients et aux passeports de toutes les unités.

4.3 Une clinique appartenant à une autre entité peut rejoindre le groupe sur invitation. En acceptant, elle déclare : (a) qu'il existe entre elle et la société titulaire du groupe un accord encadrant cet accès au regard du RGPD, de responsabilité conjointe (article 26) ou de sous-traitance (article 28) ; (b) que les personnes qui accèdent aux données par le groupe sont soumises au secret professionnel ou à une obligation de confidentialité équivalente (article 29 de la loi portugaise n° 58/2019) ; et (c) qu'elle a informé les patients, lorsque cela est requis. DentGrow exécute l'accès que la clinique autorise et n'est pas partie à cet accord.

4.4 Une clinique entrée sur invitation peut quitter le groupe à tout moment. L'accès de la personne qui administre le groupe prend fin à ce moment, et les données restent à la clinique.

4.5 L'offre Enterprise comprend 3 unités pour 249,90 €/mois, majorés de la TVA au taux légal en vigueur. Chaque unité supplémentaire coûte 79,90 €/mois, majorés de la TVA au taux légal en vigueur. Un groupe compte pour une seule entité au titre du prix pionnier de la section 5, quel que soit le nombre d'unités. Avec le prix pionnier, la base coûte 179,90 €/mois, majorés de la TVA au taux légal en vigueur, et chaque unité supplémentaire 59,90 €/mois, majorés de la TVA au taux légal en vigueur ; le prix est maintenu dans les mêmes conditions que pour les autres offres. Au-delà de 10 unités, le prix est fixé sur devis. Il n'y a pas de période d'essai. Une augmentation du nombre d'unités est facturée immédiatement ; une réduction est créditée sur la facture suivante.

L'accès se fait par abonnement mensuel (offre Basique, offre Premium ou Licence personnelle, avec période d'essai ; ou offre Enterprise, pour les groupes de cliniques, dans les conditions de la section 4). Les prix, limites et fonctionnalités de chaque offre figurent sur la page des offres. Le défaut de paiement suspend l'accès, mais n'efface jamais les données cliniques — qui restent disponibles à l'export.

Prix pionnier : les 100 premières entités à s'abonner — comptées ensemble sur toutes les offres, y compris Enterprise, dans l'ordre où elles activent leur abonnement (c'est à ce moment, avant la période d'essai, que le prix est fixé) — paient le prix pionnier indiqué sur la page des offres pour l'offre choisie. Ce prix est maintenu tant que l'abonnement reste actif sans interruption, et suit le changement d'offre : qui passe de l'offre Basique à Premium (ou l'inverse) paie le prix pionnier de la nouvelle offre. Si l'abonnement est résilié, ou prend fin pour défaut de paiement, un nouvel abonnement suit le prix en vigueur à ce moment-là. À partir de la 101e entité, le prix normal s'applique, également indiqué sur la page des offres. Tous les montants sont mensuels et majorés de la TVA au taux légal en vigueur.

Toute personne disposant d'un compte actif peut partager un lien d'invitation. Qui crée un compte par ce lien reçoit 50 points ; lorsque ce compte paie sa première mensualité, la personne qui a invité reçoit 100 points et le compte invité en reçoit 50 de plus. Les points s'échangent contre des avantages dans la boutique de récompenses ; ils n'ont aucune valeur monétaire et ne sont pas convertibles en argent.

Limites : 12 parrainages récompensés au maximum par personne sur chaque période de 12 mois ; ne comptent pas les personnes ayant déjà un compte, celles qui appartiennent à la même entité que la personne qui invite, ni un compte invité par lui-même. Si la mensualité à l'origine de la récompense est remboursée ou contestée, les points correspondants sont retirés. DentGrow peut suspendre ou annuler des récompenses en cas d'indices d'utilisation abusive du programme, et peut modifier ou arrêter le programme à tout moment — les points déjà crédités sont conservés.

La personne qui invite voit uniquement le nombre de personnes inscrites et de comptes qui paient déjà. L'identité de qui a utilisé le lien ne lui est pas révélée.

Les données des patients appartiennent à la clinique et aux personnes concernées — jamais à DentGrow. La clinique peut les exporter à tout moment (PDF par patient ; export intégral sur demande), et la suppression du compte supprime les données de manière définitive, avec preuve dans le journal d'audit.

Passport est un outil d'enregistrement et de traçabilité — il ne remplace pas le dossier médical du patient ni aucune obligation légale d'archivage clinique de la clinique. DentGrow n'est pas responsable de l'exactitude des données saisies par les utilisateurs.

Pour toute question sur ces conditions : legal@dentgrow.pt.